PAFCAACEAS

Mission Commissariat aux apports

Pièces à fournir

Création d'entreprise par apport de stock(s)

Sélectionnez les pièces que le client devra transmettre pour la réalisation de la mission

E-mail

Société

Dirigeant

Prénom

Nom

1. Documents relatifs à la création de votre entreprise

• Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
• Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
• Projet de statuts de la société à créer.
• Projet d’acte d’apport ou traité d’apport.
• Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

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2. Documents relatifs à votre apport de stock(s)

• Listing détaillé du stock apporté : désignation, quantité, prix d’achat, date d’acquisition, état, méthode de valorisation, dépréciation éventuelle, etc.
• Factures d’achat au nom de l’apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
• Valorisation du stock apporté : inventaire physique, inventaire permanent, valeur du marché, etc.
• Photographies du stock : vue d’ensemble, état général, éléments significatifs, etc.