Politique de confidentialité

Mise à jour du 25/03/2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées par ATK EXPERT COMPTABLE.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société ATK EXPERT COMPTABLE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros, inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 925 281 289, dont le siège social est situé 33 rue Gaston Leroux, 77600 Bussy-Saint-Georges, France.

E-mail : contact@quicompte.com

Téléphone : +33.9.00.00.00.00

ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES

Selon les formulaires, fonctionnalités et échanges utilisés sur le Site, ATK EXPERT COMPTABLE peut collecter les catégories de données suivantes :

• données d’identification : nom, prénom, société, fonction ;
• données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• données liées aux demandes : objet du message, contenu de la demande, pièces ou informations transmises volontairement ;
• données liées aux formulaires de devis : informations nécessaires à l’étude d’un besoin, d’une mission ou d’un chiffrage ;
• données liées au recrutement : curriculum vitae, lettre de motivation, informations professionnelles, parcours, disponibilité et toute information communiquée dans le cadre d’une candidature ;
• données liées à la prise de rendez-vous : identité, coordonnées, créneau réservé, motif ou objet du rendez-vous ;
• données liées aux paiements : données nécessaires au traitement d’un paiement ou d’une souscription via Stripe, PayPal ou un outil tiers tel que Cloudonex ;
• données liées aux échanges documentaires : documents, pièces et informations déposés ou mis à disposition via Nextcloud ;
• données techniques : adresse IP, logs, type de navigateur, système utilisé, données de connexion et de navigation ;
• données de mesure d’audience et d’usage, notamment via Google Analytics, sous réserve des paramétrages et consentements applicables.

Les données strictement nécessaires sont signalées lorsqu’un formulaire le prévoit.

ARTICLE 3 : FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées via le Site ;
• établir un devis ou analyser une demande de mission ;
• gérer les rendez-vous pris en ligne ;
• traiter les candidatures transmises via le formulaire de recrutement ou par tout autre canal ;
• assurer les échanges précontractuels et contractuels ;
• gérer la relation client ;
• mettre à disposition ou administrer des espaces documentaires sécurisés, notamment via Nextcloud ;
• gérer certains services numériques, abonnements, accès ou paiements via Cloudonex ;
• encaisser les règlements via Stripe, PayPal ou tout prestataire de paiement utilisé ;
• assurer la sécurité du Site et prévenir les usages abusifs ;
• mesurer l’audience et améliorer le Site ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et déontologiques applicables.

ARTICLE 4 : BASES LÉGALES

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;
• l’exécution d’un contrat, d’une mission ou d’un service ;
• le respect d’obligations légales ou réglementaires ;
• l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour la sécurité du Site, la gestion des échanges, des candidatures, des accès documentaires et la prévention des abus ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels.

ARTICLE 5 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de ATK EXPERT COMPTABLE et, lorsque cela est nécessaire, à ses sous-traitants, prestataires techniques, hébergeurs, outils de communication, de paiement, de planification, de maintenance, de gestion ou de stockage documentaire, dans la limite de leurs attributions respectives.

Peuvent notamment intervenir, selon les services utilisés :

• Google Workspace / Gmail pour les échanges électroniques ;
• Google Analytics pour la mesure d’audience ;
• LatePoint pour la prise de rendez-vous ;
• Nextcloud pour le dépôt, l’échange ou la mise à disposition de documents ;
• Cloudonex pour certains services numériques ou de facturation ;
• Stripe et PayPal pour le traitement des paiements lorsqu’ils sont proposés.

Les données peuvent également être communiquées à toute autorité légalement habilitée lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

ARTICLE 6 : DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales applicables.

• données issues des formulaires de contact, de demande ou de devis : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis en archivage si nécessaire ;
• données relatives aux candidatures : pendant la durée nécessaire à l’étude de la candidature et, le cas échéant, pendant une durée complémentaire conforme aux usages et obligations applicables ;
• données liées à une relation contractuelle ou à une mission : pendant la durée de la relation puis pendant les délais légaux de conservation applicables ;
• données de paiement, facturation et transaction : pendant les durées légales, comptables et fiscales applicables ;
• données techniques et logs : pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité, de maintenance et de preuve ;
• cookies et traceurs : selon leur nature, leur finalité et leur durée de vie.

Lorsque la conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées ou archivées dans des conditions conformes à la réglementation.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ

ATK EXPERT COMPTABLE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et d’empêcher leur accès non autorisé, leur perte, leur altération ou leur divulgation.

Lorsque des espaces documentaires ou outils de communication sont utilisés, notamment Nextcloud ou Gmail / Google Workspace, ils le sont dans le cadre de l’organisation du cabinet et des services proposés.

Malgré ces mesures, aucun système n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à faire preuve de prudence dans la transmission de données en ligne et à ne communiquer que les informations nécessaires.

ARTICLE 8 : COOKIES ET TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque Google Analytics ou tout autre outil de mesure d’audience est utilisé, les données correspondantes sont traitées selon les paramètres de configuration retenus et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement de l’utilisateur.

Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli préalablement au dépôt des cookies non strictement nécessaires.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou retirer ses choix via l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le Site, lorsqu’un tel outil est présent.

ARTICLE 9 : TRANSFERTS ET SERVICES TIERS

Certains prestataires ou services techniques utilisés peuvent impliquer un hébergement ou un traitement de données en dehors du pays de consultation de l’utilisateur, voire en dehors de l’Union européenne, selon leurs propres infrastructures et conditions.

Lorsque de tels services sont utilisés, ATK EXPERT COMPTABLE veille, dans la mesure applicable, à encadrer ces traitements conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 : DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce consentement.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@quicompte.com ou par courrier à l’adresse suivante : ATK EXPERT COMPTABLE, 33 rue Gaston Leroux, 77600 Bussy-Saint-Georges, France.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

ATK EXPERT COMPTABLE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.