Conditions Générales d’Utilisation
Mise à jour du 25/03/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du présent site internet, ci-après le « Site ».
En accédant au Site et en l’utilisant, tout utilisateur, ci-après l’« Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le Site est édité par la société ATK EXPERT COMPTABLE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros, inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 925 281 289, dont le siège social est situé 33 rue Gaston Leroux, 77600 Bussy-Saint-Georges, France.
SIREN : 925 281 289
SIRET : 925 281 289 00015
TVA intracommunautaire : FR20925281289
E-mail : contact@quicompte.com
Téléphone : +33.9.00.00.00.00
ARTICLE 2 : OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de présenter les activités, domaines d’intervention, contenus éditoriaux, formulaires de contact, formulaires de demande de devis, formulaire de recrutement, prise de rendez-vous en ligne et, le cas échéant, tout service proposé en ligne par l’Éditeur.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible, en principe, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire, d’interruption, de dysfonctionnement ou d’impossibilité d’accès au Site.
ARTICLE 4 : UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il s’interdit notamment de perturber le bon fonctionnement du Site, d’y introduire des contenus malveillants, d’en détourner les fonctionnalités ou d’en faire un usage frauduleux.
L’Utilisateur s’engage également à fournir, lorsqu’un formulaire est mis à sa disposition, des informations exactes, à jour et ne portant pas atteinte aux droits des tiers.
ARTICLE 5 : CONTENUS DU SITE
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne sauraient être interprétées comme constituant, à elles seules, une consultation personnalisée, une validation de situation ou une acceptation de mission.
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles indisponibilités de certaines informations.
ARTICLE 6 : FORMULAIRES, RENDEZ-VOUS ET DEMANDES EN LIGNE
Les formulaires de contact, de devis, de recrutement ou de prise de rendez-vous disponibles sur le Site ont pour finalité de permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation avec l’Éditeur, de solliciter un échange, de transmettre une candidature ou de communiquer une demande d’information ou de chiffrage.
La prise de rendez-vous en ligne peut être assurée via un outil tiers tel que LatePoint. L’Utilisateur est informé que certaines données peuvent être collectées à cette occasion afin de gérer l’organisation du rendez-vous.
L’envoi d’un formulaire, d’une demande de devis, d’une candidature ou la réservation d’un rendez-vous ne vaut ni acceptation automatique de dossier, ni commencement de mission, ni engagement contractuel de l’Éditeur, sauf validation expresse ultérieure de sa part.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité de matériel ou de logiciel, ou de l’utilisation des informations publiées sur le Site.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus, informations et services accessibles depuis le Site.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES ET SERVICES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment des outils de prise de rendez-vous, de paiement, d’hébergement documentaire ou de communication. Ces liens et services sont fournis à titre d’information ou de facilitation.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites ou services tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité, leurs conditions d’utilisation ou leurs pratiques en matière de protection des données.
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L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, structure, arborescence et, de manière générale, tout contenu présent sur le Site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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Le traitement des données personnelles réalisé via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.
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ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes.