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capital Documents relatifs

1. Documents relatifs à l'augmentation de capital de votre société

• • Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
• • Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
• • Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
• • Statuts à jour avant de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
• • Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
• • Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
• • Acte d’apport ou traité d’apport.
• • Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

2. Documents relatifs à votre apport de fonds de commerce

• • Acte d’acquisition ou de création du fonds de commerce.
• • Détail des éléments composant le fonds de commerce : éléments corporels et/ou incorporels.
• • Rapport de valorisation : évaluation, expertise, etc.
• • Le cas échéant, comptes annuels des trois derniers exercices comptables.

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