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capital l'augmentation 1.

1. Documents relatifs à l'augmentation de capital de votre société

• • Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
• • Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
• • Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
• • Statuts à jour avant de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
• • Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
• • Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
• • Acte d’apport ou traité d’apport.
• • Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

2. Documents relatifs à votre apport de logiciel(s)

• • Présentation et description détaillée du logiciel apporté : périmètre, usage, fonctionnalités, etc.
• • Justificatifs de propriété intellectuelle : codes sources, droits, licences, contrats, factures, etc.
• • Rapport de valorisation : évaluation, expertise, etc.
• • Le cas échéant, éléments relatifs à l’exploitation antérieure du logiciel : historique d’exploitation, contrat, chiffre d’affaires généré, etc.

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