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l'augmentation matériel Dirigeant

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1. Documents relatifs à l'augmentation de capital de votre société

• • Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
• • Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
• • Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
• • Statuts à jour avant de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
• • Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
• • Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
• • Acte d’apport ou traité d’apport.
• • Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

2. Documents relatifs à votre apport de matériel de transport

• • Carte grise du véhicule au nom de l’apporteur.
• • Facture(s) d’achat au nom de l’apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
• • Valorisation du véhicule : estimation, expertise, cote Argus, etc.
• • Photographies du véhicule : intérieur, extérieur, kilométrage, état général, etc.

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