PAFCAAACASI

Sélectionnez les pièces que le client devra transmettre pour la réalisation de la mission

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

E-mail *

Société *

Société Documents à

Dirigeant *

Prénom

Nom

1. Documents relatifs à l'augmentation de capital de votre société

• • Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
• • Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
• • Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
• • Statuts à jour avant de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
• • Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
• • Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
• • Acte d’apport ou traité d’apport.
• • Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

2. Documents relatifs à votre apport de site(s) internet

• • Présentation et description détaillée du site internet apporté : URL, objectif, positionnement, fonctionnalités, technologies utilisées, mode d’exploitation, etc.
• • Justificatifs de propriété : factures de développement, contrats avec les prestataires, cession de droits, etc.
• • Rapport de valorisation : évaluation, expertise, etc.
• • Le cas échéant, éléments justifiant l’exploitation économique du site : trafic, revenus générés, contrats, etc.

Envoyer au client