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bien(s) 2. 1.

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1. Documents relatifs à l'augmentation de capital de votre société

• • Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
• • Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
• • Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
• • Statuts à jour avant de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
• • Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
• • Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
• • Acte d’apport ou traité d’apport.
• • Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

2. Documents relatifs à votre apport de bien(s) immobilier(s)

• • Titre de propriété des biens immobiliers apportés.
• • Information relative à l’occupation des biens apportés, le cas échéant (bail, occupants, conditions).
• • Rapport de valorisation (évaluation, estimation, expertise, …).
• • Tout autre élément utile.

3. Pièces complémentaires

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